Conditions générales de Vente

DÉFINITIONS

- Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de services.

- Site : Le site web https://www.selibererdelalcool.com/

- Utilisateur : Toute personne utilisant le Site.

- Services : Les Services offerts par https://www.selibererdelalcool.com/programme-envie/, tels que définis à l’article « Contenu et Services proposés ».

- Produit : Tout produit commercialisé par https://www.selibererdelalcool.com/ en lien avec les Services proposés sur le Site.

- Espace Membre : L’espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur via l’adresse internet https://coaching.geraldinedelville.be/ sur SYSTEME IO, où sont stockées les informations personnelles transmises par l'Utilisateur lors de son inscription. Cet espace permet d’actualiser les informations par le biais de champs d’interface dédiés.


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’utilisation du Site https://www.selibererdelalcool.com/ et des services hébergés par SYSTEME IO (https://coaching.geraldinedelville.be/ ). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGV. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et les Services.


DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs) et aux législations nationales applicables :

  • En Belgique : Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date d’inscription) pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni motif, sauf si l’Utilisateur a accédé aux contenus numériques (cours en ligne), auquel cas ce droit de rétractation est annulé.
  • En France : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose également d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’éteint si l’Utilisateur a commencé à utiliser les services numériques.
  • Au sein de l'Union européenne : La Directive 2011/83/UE s’applique, et les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’ils ont accédé à des services numériques, annulant ainsi ce droit.

Le remboursement, si applicable, sera calculé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITÉS PSYCHOLOGIQUES DES UTILISATEURS

L’utilisation des programmes est réservée aux personnes en pleine capacité de leurs moyens physiques et psychologiques. Le programme ne remplace en aucun cas un avis médical. L’Utilisateur doit avoir reçu l’accord préalable de son médecin pour entamer le programme. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de consulter son médecin pour évaluer les risques liés à un retrait d’alcool.

Géraldine Delville décline toute responsabilité en cas de blessure, accident ou complication physique résultant d’un retrait d’alcool non encadré médicalement. L’Utilisateur est responsable de son parcours et des démarches médicales préalables.

Toutes les informations et/ou conseils reçus dans le cadre du programme sont à titre indicatif et ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Géraldine Delville ne garantit en aucun cas un résultat précis à la suite de la participation au programme.

Le respect des consignes de sécurité, notamment en ce qui concerne les aspects physiques ou médicaux, relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Géraldine Delville n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs et ne garantit pas un résultat précis. L’Utilisateur est seul responsable de son parcours et de l’application des consignes de sécurité.

Les Services sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans.


OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR


Obligation de Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations reçues dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ni à partager ses identifiants d’accès.


Comportements Prohibés

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

- Perturber le fonctionnement des Services.

- Tenter d'intrusion dans les systèmes du Site.

- Exercer toute action portant atteinte aux mesures de sécurité du Site.

- Porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de Géraldine Delville ou des autres Utilisateurs.

En cas de manquement, Géraldine Delville se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site et des Services sans préavis.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de Géraldine Delville. Toute reproduction, représentation, modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités précédemment, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Géraldine Delville, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par :

  • Le Code de droit économique belge (Livre XI sur la Propriété Intellectuelle),
  • Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français,
  • La Directive européenne sur le droit d’auteur (UE 2019/790), qui harmonise la protection des droits d’auteur au sein de l'Union européenne.

Pour les clients situés hors de l’Union européenne, les lois locales et les conventions internationales en matière de droits d’auteur s’appliquent.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable des dits partenaires.


MODIFICATIONS DES SERVICES

Géraldine Delville se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des cours ou des contenus dans un souci d’amélioration continue. Les modifications des Services ou Produits sont effectuées sans préavis et n’ouvrent pas droit à remboursement.


PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Services sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue via la plateforme Stripe ou Paypal. Le prix des programmes est susceptible d’être modifié sans préavis. En cas de rétractation, le remboursement est basé sur le tarif en vigueur au moment du paiement. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l’Utilisateur.


DONNÉES PERSONNELLES

Géraldine Delville s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les données ne seront jamais partagées sans le consentement explicite de l’Utilisateur. L'Utilisateur a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses informations à tout moment.

Les témoignages et photos des Utilisateurs ne seront utilisés à des fins promotionnelles qu'avec l'accord explicite et écrit de l'Utilisateur.


COOKIES

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Géraldine Delville décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, y compris la perte de données ou de revenus. Elle n’est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou des mises à jour du Site. En aucun cas Géraldine Delville ne pourra être tenue responsable des actions frauduleuses menées via l’identifiant personnel de l’Utilisateur.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout manquement dû à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, panne d’internet, etc.) affectant l’exécution des présentes CGV.


LITIGES

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter Géraldine Delville pour rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Géraldine Delville.